Depuis la loi du 9 juin 2023, l'influence commerciale est encadrée en France. Elle concerne toute personne qui utilise sa notoriété auprès de son audience pour promouvoir, contre rémunération ou avantage, des biens, des services ou une cause. La taille de l'audience ne change rien : un créateur de 2 000 abonnés est concerné comme une célébrité.
1. Dire clairement que c'est une publicité
Tout contenu promotionnel doit porter la mention « Publicité » ou « Collaboration commerciale ». Elle doit être claire, lisible et identifiable sur l'image ou la vidéo, quel que soit le format, pendant toute la durée de la promotion.
- Un hashtag noyé parmi vingt autres ou une mention en fin de description ne suffit pas.
- Un produit offert en échange d'une publication est aussi une collaboration commerciale : la mention s'applique.
- Les images retouchées doivent porter la mention « Images retouchées », et celles produites par intelligence artificielle la mention « Images virtuelles ».
2. Signer un contrat écrit à partir de 1 000 €
Depuis le 1er janvier 2026, un contrat écrit est obligatoire dès que la rémunération et les avantages accordés par une même marque à un créateur atteignent 1 000 € hors taxes sur l'année. Il doit notamment préciser :
- l'identité et les coordonnées des deux parties ;
- la nature des missions confiées ;
- la rémunération ou les avantages, et leurs modalités ;
- les droits de propriété intellectuelle sur les contenus ;
- l'application du droit français.
3. Vérifier que le produit peut être promu
Certaines promotions sont interdites aux créateurs, par exemple :
- la chirurgie et la médecine esthétiques ;
- les produits contenant de la nicotine ;
- certains produits financiers risqués et les crypto-actifs non autorisés ;
- les abonnements à des conseils ou pronostics sportifs ;
- les animaux sauvages dont la détention n'est pas autorisée.
D'autres sont encadrées : les jeux d'argent ne peuvent être promus que sur des plateformes capables d'exclure les mineurs, avec une mention d'interdiction aux moins de 18 ans. La promotion de formations financées par le CPF obéit aussi à des règles particulières.
4. Une responsabilité partagée
La marque et le créateur sont tous deux responsables du respect de ces règles. Pour une marque, vérifier les mentions avant publication fait partie du travail. Pour un créateur, refuser une demande non conforme protège sa communauté autant que son activité.